Je fais un don !
Faire un don, c’est nous permettre de continuer à mettre en oeuvre nos projets concrets sur le terrain, comme le projet Terre Fertile, mais également d’apporter de l’aide à des associations locales porteuses de projets solidaires, environnementaux, culturels ou éducatifs.
Chacun de vos dons vous donne droit à un avantage fiscal selon les conditions indiquées ci-dessous.
Pour les particuliers
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (art. 200 du Code Général des Impôts). Edit : Loi de finances rectificative – 24 avril 2020
Par exemple, pour un don de 100€, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 €, votre don ne vous coûte en réalité que 34 €.
Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir conjointement à la déclaration d’imposition par courrier ou par internet, le reçu fiscal prouvant le montant du(ou des) don(s). Il vous suffit de porter en case 7VA de votre déclaration annuelle d’impôts, les sommes versées en 2020 dans la limite de 1000 €). Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant trois ans.
En savoir plus : Comment remplir sa déclaration d'impôt.
Pour les entreprises
Dans le cadre de la législation sur le mécénat d’entreprises et de l’article 238 bis du CGI, vous pouvez déduire de votre impôt 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel HT.
Au-delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Exemple 1 : Une entreprise, avec un chiffre d’affaires d’1 million d’euros, fait un don de 3 000 € .
Puisque 3 000 € < 0,5 % du CA de l’entreprise, celle-ci peut déclarer l’intégralité de son don sur l’année N et bénéficier d’une réduction fiscale de 60 %.
60 % x 3 000 = 1800 €
Elle obtient donc 1800 € de réduction fiscale.
Exemple 2 : Une entreprise, avec un CA d’1 million d’euros, fait un don de 6 000 € (c’est-à-dire supérieur à 0,5 % de son CA) sur l’année N.
L’entreprise déclare 5 000 € sur l’année N (0,5% de son CA, c’est-à-dire la limite autorisée par la loi) et bénéficie d’une réduction de 3 000€ (60% x 5 000) en année N.
Elle déclarera ensuite les 1 000 € de don restants sur l’exercice suivant et bénéficiera donc d’une réduction fiscale de 600 € (60% x 1 000) en année N+1.
L’entreprise aura obtenue une réduction fiscale de 3 600 € sur son don de 5 000 €.
Il n’y a pas de seuil minimum concernant la défiscalisation, même un don d’un euro peut être défiscalisé
Une fois le don effectué, vous recevrez un reçu fiscal dans l'année qui pourra servir de justificatif en cas de demande.